Supervision et réglementation bancaire

25/08/08 - Taxonomie Corep : publication de la version 1.0.2

Décisions juridictionnelles de la Commission bancaire - 2007

05/08/2008 - Modification des procédures de consultation du CEBS

Analyses comparatives - L'activité des établissements de crédit en 2007 (Commission bancaire - Juillet 2008)

01/08/2008 - Nomination de M. Arnoud VOSSEN aux fonctions de Secrétaire général du CEBS

Lettre du secrétariat du CECEI adressée aux associations professionnelles relative à la RTO sur parts ou actions d'OPC

Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire (31 juillet2008)

Consultation publique : charte de conduite d'une mission de contrôle sur place (projet)

Consultation du Comité de Bâle : dispositif prudentiel de surveillance des risques de marché (Incremental Risk Charge) et changements à apporter au texte de l’Accord de Bâle II dans le domaine des risques de marché (date limite : 15 octobre 2008).

Parution du rapport annuel 2007 du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008, procédure disciplinaire n° 08-02 - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Réponse française sur d'éventuelles améliorations à apporter à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)

Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire (30 juin 2008)

30/06/2008 - Instruction n° 2008-05 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier

30/06/2008 - Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l'activité de conservation des titres

30/06/2008 - Accord entre la Commission bancaire et la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique

27/06/2008 - Note technique n° 2007-02 (version du 20 juin 2008) : Reporting COREP / FINREP selon le format XML ~ XBRL

26/06/2008 - Parution du Rapport annuel de la Commission bancaire

17/06/2008 - Consultation sur l'avis technique relatif à la gestion du risque de liquidité