Supervision et réglementation bancaire

Parution du rapport annuel 2007 du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008, procédure disciplinaire n° 08-02 - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Réponse française sur d'éventuelles améliorations à apporter à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)

Lettre du secrétariat du CECEI adressée aux associations professionnelles relative à la RTO sur parts ou actions d'OPC

Parution du Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire (30 juin 2008)

30/06/2008 - Instruction n° 2008-05 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier

30/06/2008 - Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l'activité de conservation des titres

30/06/2008 - Accord entre la Commission bancaire et la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique

27/06/2008 - Note technique n° 2007-02 (version du 20 juin 2008) : Reporting COREP / FINREP selon le format XML ~ XBRL

26/06/2008 - Parution du Rapport annuel de la Commission bancaire

17/06/2008 - Consultation sur l'avis technique relatif à la gestion du risque de liquidité

Lettre du secrétariat du CECEI adressée aux associations professionnelles relative à la RTO sur parts ou actions d'OPC

Memorandum de coopération entre les autorités de supervision financière, les banques centrales et les ministères des finances de l’Union européenne en matière de stabilité financière transfrontalière

22/05/2008 - Consultation sur l'avis technique relatif aux options et discrétions nationales de la CRD (Capital Requirements Directive)

Papier consultatif sur l'avis technique du CESR et du CEBS à l'attention de la Commission européenne sur le traitement des matières premières et des entreprises du secteur

Demande d'un avis technique de la Commission européenne au Comité intérimaire sur les conglomérats financiers (IWCFC)

Les 3 comités de niveau 3 (CEBS, CEIOPS et CESR) renforcent leur engagement pour « une meilleure réglementation » en publiant une version révisée de leur méthodologie d'étude d'impact.

Exercice de collecte de données de perte relative au risque opérationnel (date limite : 30/06/2008)

Mise en ligne de nouveaux dossiers types intégrant les modifications de l'AMF relatives à la gestion de portefeuille